Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Responsable du traitement

Le praticien, Nicolas Toisier (ostéopathe D.O.), est responsable du traitement des données collectées via ce service de prise de rendez-vous. Contact : osteo@toisier.fr.

Données collectées

Lors d'une demande de rendez-vous, sont collectés : votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, le créneau et le cabinet choisis, ainsi que les éventuelles précisions que vous saisissez librement (motif, contexte). Ces précisions peuvent constituer des données de santé ; ne renseignez que ce qui vous semble utile.

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à gérer votre demande de rendez-vous et à vous recontacter à ce sujet. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles et la prise en charge de soins (RGPD art. 6.1.b et, pour les données de santé, art. 9.2.h), ainsi que votre consentement pour l'envoi du formulaire.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont pas vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont traitées par des prestataires techniques agissant comme sous-traitants pour le compte du praticien :
  • hébergement de la base de données (Supabase) ;
  • agenda et disponibilités (Google Calendar) ;
  • envoi des emails de confirmation (serveur SMTP du cabinet) ;
  • l'application de gestion du cabinet (CabOS), utilisée par le praticien.
Certains de ces prestataires peuvent héberger des données hors Union européenne ; des garanties appropriées (clauses contractuelles types) encadrent ces transferts.

Durée de conservation

Les demandes de rendez-vous non confirmées ou annulées sont supprimées automatiquement au plus tard 90 jours après leur création. Les rendez-vous honorés relèvent du dossier de soins tenu par le praticien et sont conservés conformément aux obligations applicables.

Mesure d'audience

Pour connaître la fréquentation de ce service et du site du cabinet, chaque page affichée signale anonymement sa présence au serveur. Aucun cookie n'est déposé et rien n'est stocké dans votre navigateur. Votre adresse IP et votre navigateur ne sont jamais enregistrés : seule une empreinte quotidienne, irréversible et renouvelée chaque jour, est conservée 30 jours au plus. Elle ne permet ni de vous identifier ni de vous reconnaître d'un jour à l'autre, et ne sert qu'à produire des chiffres de fréquentation (nombre de visiteurs) consultés par le praticien. Cette mesure respecte les conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Vous pouvez les exercer, ou annuler un rendez-vous, en contactant le praticien à osteo@toisier.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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